BILLETTERIE
Vous utilisez le service de vente en ligne et/ou sur site de RX FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 90.000.000 €, sis 52 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 219 364 (ci-après « l’Organisateur »).
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée en ligne ou sur site par un utilisateur (ci-après le « Client » et/ou le « participant » et/ou « l’Administrateur du Client », ce dernier étant la personne qui, au sein de la société Cliente est en charge de procéder à l’enregistrement et aux modifications d’enregistrement des personnes appartenant à la même société) à partir des sites internet des salons organisés par l’Organisateur (ci-après le(s) « Site(s) ») et portant sur les titres d’accès émis par l’Organisateur (« badge » ou « passe » visiteur) pour le salon concerné par votre commande (le « Salon »).
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de l’Organisateur. Toute modification des présentes conditions générales de vente ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation des Sites après cette modification.
Elles sont le cas échéant complétées par un FAQ et/ou un code de conduite Salon, disponibles sur le site internet du Salon, que le visiteur s’engage à régulièrement consulter et à respecter en toutes circonstances.
L’Organisateur a élaboré un référentiel de mesures sanitaires qui seront mises en place sur le salon. Ces règles destinées à assurer la sécurité du public vous seront opposables.
Les mesures sanitaires seront actualisées et des règles sanitaires instaurées notamment en cas de crise sanitaire par les autorités françaises. Merci de vous renseigner pour suivre l’évolution des mesures sanitaires applicables et respecter les consignes.
ARTICLE 1 – MODALITES DE COMMANDE
L’achat de titres d’accès s'effectue sur le site internet du Salon en suivant les étapes indiquées lors du processus de commande.
La page « Votre récapitulatif » permet au Client de vérifier sa commande avant validation définitive.
Le Client a la possibilité dans la page « Votre récapitulatif » de modifier ou annuler sa commande en cliquant sur « Modifier l’étape ».
Lors de la passation de sa commande et avant la validation définitive de celle-ci, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La validation définitive de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales.
La commande ne sera définitive et de ce fait n'engagera l’organisateur qu’après paiement en ligne de celle-ci, lequel engendrera l’envoi d’un lien d’accès au(x) titre(s) d’accès commandés sur l’adresse e-mail que le Client aura indiqué lors de sa commande.
L’Organisateur confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique. Vous devez donc consulter votre messagerie électronique, renseignée lors de votre commande.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter l’Organisateur par courriel à helpdesk.[NOM DU SALON]@rxglobal.com ou par écrit à RX FRANCE - Service Marketing – 52 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux – France.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1Les prix des titres d’accès sont exprimés en euros hors taxes et seront, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont impérativement payables immédiatement et en euros.
2.2 Pour certaines manifestations, différents types de tarifs peuvent être proposés. Lorsque ces tarifs sont liés à la situation du Client (âge, étudiant, handicapé…), l’Organisateur demandera au Client de justifier de celle-ci à l’entrée de la manifestation. A défaut de produire les justificatifs adéquats requis, le Client ne pourra pas accéder à la manifestation avec le titre d’accès acheté et ce à son unique tort. Ainsi et notamment l’Organisateur ne remboursera pas au Client ledit titre d’accès.
2.3 L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les titres d’accès seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Conformément à l’article 2.1 des présentes, votre commande implique l’obligation à votre charge de payer immédiatement par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, Master Card) ou par virement bancaire, le prix indiqué et correspondant à celle-ci.
Le paiement se fait via la plateforme de paiement en ligne disponible sur le Site.
En cas de défaut et/ou d’incident de paiement, ou si le règlement n’est pas effectué à la commande, l’achat ne sera pas définitivement validé et les titres d’accès d’entrée ne seront pas émis.
Le système de paiement par authentification 3 D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode) peut se déclencher lors de votre paiement par carte Bleue, Visa ou MasterCard : votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification étant propre à chaque banque, il convient que vous vérifiez auprès de la vôtre le procédé d'authentification utilisé.
RX France n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Organisateur et ses Clients.
ARTICLE 4 -DONNEES PERSONNELLES
Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles seront traitées sous réserve de la politique de confidentialité de RX disponibles via le lien https://privacy.rxglobal.com/fr-fr.html
ARTICLE 5 - OBTENTION DES TITRES D’ACCÈS
5.1. Après paiement immédiat sur le Site du Salon du prix correspondant à la Commande vous recevrez un lien et un e-mail qui vous permettra d’imprimer votre ou vos titres d’accès d’entrée au Salon pourvus d'un code barre unique ; ou vous recevrez une confirmation de paiement et votre badge par courrier à l’adresse indiquée lors de la Commande ; ou vous devrez le retirer le premier jour du Salon, aux heures d’ouverture au public de la manifestation. Chaque titre d’accès est strictement personnel et incessible.
5.2 La validité des titres d’accès sera contrôlée à l'entrée du salon à l'aide de lecteurs de code barre.
Les titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation et ce pendant la durée de validité dudit pass.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le titre d’accès d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
En conséquence, l’Organisateur peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même titre d’entrée imprimable sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du titre d’entrée imprimable correspondant.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du titre d’accès imprimable, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul titre d’accès initial imprimable par le Client.
Le Client est responsable de la conservation et de la sécurité de l’email lui indiquant le lien lui permettant d’accéder à son billet.
L'organisateur n’a pas obligation de vérifier que la personne présentant le billet pour entrer sur la manifestation est bien celle ayant acheté ledit billet, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile. Dans ces hypothèses, il n'existe aucun droit du client à remboursement du prix acquitté.
ARTICLE 6- CONDITIONS D’ADMISSION
L'Organisateur est libre de refuser de vendre des titres d’accès à toute personne morale ou physique notamment lorsque celle-ci
- n’a pas réglé en totalité ses frais de participation à un autre salon de l’Organisateur ou de toute autre société de son groupe,
- a créé des troubles ou des nuisances lors d’une précédente participation à un salon de l’Organisateur ou d’une société de son groupe ou plus généralement n’a pas respecté la règlementation qui était applicable au dit salon ou au site accueillant le salon.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au Salon sauf exception dûment indiquée et/ou autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.
Le participant s’engage :
- à la neutralité de sa participation en matière d’expression politique, idéologique ou religieuse,
- à ne pas occasionner de nuisances (visuelle, sonore, olfactive ou de toute autre nature) à l’organisation du Salon, aux Exposants, ou au public, que ce soit dans l’enceinte ou aux abords du Salon,
- à ne pas porter atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité du Salon et/ou des autres participants et/ou de l’Organisateur et/ou à l’intégrité du site.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions y compris le refus d’accès ou l’expulsion. Le cas échéant, le participant ne pourra pas être remboursé du montant du titre d’accès.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE ET VIE PRIVEE
En participant au Salon, le Visiteur autorise, à titre gracieux, l’Organisateur et ses partenaires à le photographier, le filmer et/ou enregistrer sa voix et son image, à diffuser ces photos, vidéos et/ou enregistrements auprès de tiers et à les communiquer au public, lesquels pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, et publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format, par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour notamment Internet (les sites Internet de l’Organisateur et de ses partenaires et réseaux sociaux) et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’ils pourraient utiliser aux fins d’information ou de promotion.
Dans l’hypothèse où le Visiteur est un conférencier, celui-ci reconnaît et accepte que :
- l’Organisateur imprime et publie son nom, raison sociale et tout autre informations fournies telles que photographie, biographie, CV, profil, contenu diffusé lors de l’intervention et/ou logo (ci-après dénommés les « Informations »), sur tous les médias existants ou à venir, matériels et immatériels liés au salon concerné, y compris le(s) site(s) Web, les médias sociaux, le programme des conférences, les magazines, pendant une durée maximale de cinq (5) ans ;
- l’Organisateur distribue ces Informations au modérateur, aux autres conférenciers et aux participants du Salon,
- l’Organisateur se réserve le droit de sélectionner les Informations qui seront affichées ;
- Les Informations, notamment photographiques, font l'objet de modification pour garantir la qualité de la diffusion ;
- l’Organisateur photographie et réalise un enregistrement vidéo ou audio de la conférence à laquelle le Conférencier participera (ci-après dénommé l’"Enregistrement")
- l’Organisateur communique l'Enregistrement au public dans le cadre d’un live ;
- l’Organisateur peut partager le contenu de l’Enregistrement sur les réseaux sociaux et sites internet de l'Organisateur pendant cinq (5) ans.
ARTICLE 8 - ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION
8.1 Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix.
Les titres d’accès achetés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, même en cas de perte ou de vol.
En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement des titres d’accès pour quelque motif que ce soit (grèves, perturbations des réseaux de transports, non venue sur le salon, maladie, incapacité du Client à accéder au salon pour quelque raison que ce soit …), et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande par le Client et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.
De même, l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande de modification portant sur les titres d’accès commandés (nom du porteur du pass, fonction, société, etc.).
A cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.
8.2 Les titres d’accès ne peuvent être revendus sous peine de poursuites.
Il est rappelé que les titres d’accès sont non cessibles.
La vente à la sauvette des titres d’accès est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (art 446-1 et suivants du Code pénal).
La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
8.3 Annulation – report du salon
En cas de modification, de report ou d’annulation du salon quelles qu’en soient les circonstances ou motivations, le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnisation à l’Organisateur.
Le Client assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle du salon et notamment la charge exclusive des frais (transports, hôtel, etc.) qu’il aura engagés en prévision de sa venue sur le salon.
8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du Salon pour lequel vous avez acheté des titres d’accès, vous acceptez que l’Organisateur puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de l’achat en ligne pour vous tenir informés de la marche à suivre.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE – CONVENTION DE PREUVE
9.1 L’Organisateur décline toute responsabilité pour les anomalies liées à la connexion et/ou au matériel du participant pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet.
9.2 Vous acceptez et reconnaissez que les informations enregistrées dans la base de données et dans les fichiers log de l’application billetterie en ligne, constituent la preuve irréfragable de la passation valable et effective par vous de la commande de vos titres d’accès.
ARTICLE 10 - CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME COMMERCIAL
Le Client s’interdit formellement de se livrer à l’extérieur de l’enceinte du Salon, de ses abords immédiats ou dans toute autre zone d’exposition déterminée par l’Organisateur, notamment dans des lieux tels qu’hôtel ou autre local extérieur au Salon, à des activités identiques ou similaires à celles exercées dans l’enceinte du Salon pendant la durée du Salon et dans les deux jours d’avant et d’après. En conséquence et notamment, il s’engage à n’attirer directement ou indirectement aucun autre participant du Salon hors de toutes zones d’expositions, afin de lui présenter l’un quelconque de ses produits et/ou services entrant dans la nomenclature du Salon.
L’Organisateur se réserve le droit de faire constater la violation de la présente stipulation par tout agent assermenté, de faire supporter les frais en découlant au contrevenant concerné et d’introduire toute action judiciaire lui permettant de faire valoir ses droits.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
LES RELATIONS ENTRE L’ORGANISATEUR ET LE CLIENT SONT EN TOTALITE ET EXCLUSIVEMENT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST LE SEUL COMPETENT.
VERSION DU 06/02/2024